Les aides financières à la rénovation énergétique

Les travaux à entreprendre pour améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat sont nécessaires et permettent de participer à la protection de l’environnement. Cependant ces travaux sont souvent onéreux, mais sachez que des aides sont disponibles.

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Fixé par la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015 et valable jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-prêt permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il peut être accordé pour financer un projet comprenant au moins 2 types de travaux tels que :

  • L’isolation thermique des toitures
  • L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
  • L’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • L’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • La réalisation de travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global fixé à 150 kWh/m²/an.

Pour en bénéficier, quelles sont les conditions ?

-Soit propriétaire d’un logement construit avant 1900 et occupé en tant que résidence principale (par son propriétaire ou un locataire)

– Soit être un syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs.

Le dispositif prévoit un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30.000 euros ainsi qu’un assouplissement pour les rénovations menées au moment de l’acquisition.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Lancé en août 2014, et valable jusqu’au 31 décembre 2016, le crédit d’impôt pour la transition énergétique offre 30% de crédit d’impôt pour des travaux ou un changement de mode de chauffage.

Les modalités en sont simples :

– Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge.

– La nature des travaux doit porter sur l’isolation thermique, l’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour en bénéficier, aucune condition de ressources n’a été fixée. Il faut en revanche impérativement faire appel à des personnels qualifiés RGE.  

Les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis des équipements sont révisés à intervalles réguliers.

Les dépenses relatives à l’acquisition de systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie éolienne sont maintenant exclues du dispositif et celles relatives à l’acquisition de chaudières à « haute performance énergétique » remplacent les chaudières à condensation.

Produits éligibles au crédit d’impôt au taux de 30%

Produits ou matériaux éligibles

Métropole

DOM-TOM

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives

X

X

Appareils de régulation et de programmation du chauffage

X

X

Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés

X

X

Isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de 150€ TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur)

X

X

Isolation thermique de parois vitrées (fourniture uniquement

X

X

Volets isolants, isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur

X

X

Equipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires

Non éligible

X

Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’ECS

X

X

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

 

X

Equipements de raccordement à un réseau de froid

Non éligible

X

Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS)

X

X

Air/eau

X

X

Géothermiques

X

X

Pompes à chaleur dédiée à la production d’ECS

X

X

Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d’un plafond de 1 000€ par m² de capteur solaire

X

X

Appareils de chauffage ou de production d’ECS au bois ou autre biomasse

X

X

Chaudière à micro-cogénération gaz

X

X

Appareils de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique

X

X

Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l’exception des panneaux photovoltaïques

X

X

Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d’air fixes

Non éligible

X

Diagnostics de performance énergétique, réalisés hors obligation réglementaire

X

X

Bornes de recharges des véhicules électriques.

X

X

Recourir au tiers-financement : mode d’emploi

Les sociétés publiques de tiers-financement peuvent avancer tout ou partie du montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement.

À l’achèvement du projet de rénovation énergétique, le bénéficiaire rembourse la société en lui versant régulièrement un montant assuré par les économies d’énergies obtenues.

Le financement de travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah finance 50.000 logements pour des opérations censées offrir un gain énergétique d’environ 40%. Le montant de la prime versée en 2016 aux bailleurs est fixé à 1500 € en 2016.

Ces sommes sont débloquées par le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Fart). Les propriétaires occupants quant à eux peuvent bénéficier d’une prime correspondant à 10 % du coût des dépenses subventionnées.

La prime de rénovation énergétique

Pour l’année 2016, le gouvernement a accordé une nouvelle prime qui viendra compléter les aides déjà attribuées par l’Anah.

Cette prime pourra couvrir 10 % du montant total des travaux de rénovation énergétique d’un logement, dans la limite de 2 000 € pour les ménages « très modestes » et de 1 600 € pour les ménages « modestes ». Une prime qui, selon les estimations du Ministère du logement, pourrait permettre à 50 000 ménages en 2016 d’améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.

La qualification RGE

Quelle que soit la nature de votre projet de rénovation énergétique vous devez, pour bénéficier du crédit d’impôt, recourir aux services d’un professionnel « RGE » (comprenez « Reconnu garant de l’environnement »).

Retrouvez toutes les entreprises QUALIBAT « RGE » en cliquant ici.

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