Certificats d’énergie : comment en bénéficier ?

C2E… Derrière cet acronyme méconnu se cache un dispositif astucieux pour obtenir des aides et effectuer des travaux liés aux économies d’énergie à votre domicile. Ces Certificats d’Economies d’Energie constituent un atout pour toute la chaîne de valeur du consommateur aux professionnels…

Sommaire

C2E : Mode d’emploi
Respecter la procédure
Une obligation de résultat
Primes et aides aux particuliers
À retenir

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005) : ce dispositif innovant oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) à développer les économies d’énergies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.

C2E : mode d’emploi

Le mécanisme est finalement assez simple. Les pouvoir publics ont mis en place une obligation d’économie d’énergie qui repose sur des incitations à investir dans des équipements et des travaux contribuant à réaliser des économies d’énergie. Ces investissements donnent lieu à des certificats d’économies d’énergie que les entreprises vous rachètent par la suite. Le consommateur n’a, pour ainsi dire, rien à faire.

En effet, c’est aux entreprises que revient l’obligation de produire et récupérer ces certificats. Les fournisseurs d’énergie sont friands de ces certificats, car s’ils n’en possèdent pas suffisamment au bout de trois ans, ils doivent verser au trésor public une forte pénalité.

Pour respecter leurs obligations, ces entreprises peuvent donc vous inciter à réaliser des économies d’énergie en vous apportant des informations et conseils, des aides financières et des diagnostics gratuits. Ainsi, ces incitations financières coûtent aux vendeurs d’énergie, et aident les particuliers à s’équiper. Ce dispositif vient s’ajouter aux différentes incitations existantes : éco prêt à taux zéro, ou crédit d’impôt.

Respecter la procédure

Avant le début des travaux, il faut contacter des grandes enseignes comme Auchan, Leclerc, Leroy Merlin, ou encore EDF et GDF, pour connaître les modalités particulières de chacun. Auchan ou Leclerc vous distribueront des bons d’achat dans leurs magasins, d’autres vous proposeront une ristourne sur votre facture, des chèques, voire des prêts bonifiés.

Par exemple, pour 150m² d’isolation du plancher, vous pourrez percevoir 1710 euros chez Auchan et 1767 euros chez Leclerc. GDF pour sa part, vous accordera 1140 euros. L’enseigne Leroy Merlin vous offrira entre 600 et 640 euros sur votre future pompe à chaleur. Vous trouverez tous les renseignements utiles sur les sites de ces entreprises à la rubrique « certificat d’énergie ».

Les montants distribués diffèrent d’une région à l’autre, et sont fonction de la surface du logement, de son mode de chauffage, etc.

Une obligation de résultat

Le principe même des certificats d’économie d’énergie c’est d’offrir la possibilité à ceux qui en bénéficient de disposer de tarifs préférentiels auprès de fournisseurs d’énergie. Ce dispositif permet ainsi d’adoucir le coût des opérations d’amélioration de la performance énergétique.

Attention toutefois, pour disposer d’un certificat valable, des mesures sont prises à l’issue des travaux et l’efficacité des améliorations doit être avérée. L’obligation de résultat incombe aux professionnels et ces derniers joue le jeu !

En effet, la garantie d’efficacité est également un moyen de tirer profit des C2E. Les artisans se trouvent sur un marché d’offre, et peuvent démarcher des clients en leur démontrant que leur intervention ne doit pas être envisagée pour renouveler un équipement obsolète ou défectueux, mais pour entreprendre des travaux encadrés, reconnus et dont l’impact permet de valoriser le bien immobilier. Un cercle vertueux dans lequel vous avez tout intérêt à entrer !

Primes et aides aux particuliers

En réalisant des travaux d’économie d’énergie chez vous, vous pourrez bénéficier d’un coup de pouce d’un distributeur d’énergie.

De nombreux travaux sont concernés, 65 au total : isolation des planchers, murs, combles, double vitrage, ou encore installation de chaudière économe, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur ou encore lave linge domestique de classe A+, la liste est longue.

Pour obtenir le détail de tous les travaux éligibles au dispositif C2E, connectez-vous sur : www.developpement-durable.gouv.fr

À retenir

Entre un logement en classe A et un autre en classe F, le coefficient de consommation d’énergie passe de 1 à 9 ! Il est possible d’actionner différents leviers pour améliorer la performance énergétique :

  • La pose de vitrage isolant permet d’économiser 7 %* de l’énergie de chauffage
  • Une chaudière efficace 15 %*
  • L’isolation des murs de 10 à 15 %* et celle de la toiture de 10 à 20 %*

Vous devez vérifier, avant le début des travaux, s’ils sont éligibles aux C2E, puis adhérer à un programme d’un des fournisseurs (grandes surfaces ou fournisseurs d’énergie). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, faute de quoi ils ne seront pas pris en compte.

*Source ADEME

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