Gouvernance

L’organisation de QUALIBAT et de ses instances statutaires est multipartite et indépendante.

Le Conseil d’Administration

Institutionnels, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et organisations professionnelles représentatives d’entreprises siègent au Conseil d’Administration de QUALIBAT.

Leur mission est de définir les orientations stratégiques, les objectifs et les règles qui régissent le fonctionnement de l’organisme.

Liste des adhérents QUALIBAT

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de QUALIBAT

Règlement général

Téléchargez le règlement général de QUALIBAT et retrouvez picto téléchargement bleu
l’ensemble des principes directeurs de l’organisme

Le Comité pour la préservation de l’impartialité

Il effectue une revue annuelle sur l’impartialité des processus d’instruction, d’audit et de prise de décision afin de garantir un fonctionnement intègre et impartial de la certification amiante.

Il a le pouvoir d’entreprendre une action indépendante en cas de manquement grave aux règles de déontologie et d’objectivité que s’est fixé l’organisme.

Il veille à l’indépendance, à l’absence de conflits d’intérêts, à la non-discrimination des entreprises, à la neutralité et à l’équité des décisions en matière de certification amiante.

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Téléchargez la déclaration d’impartialité

La Commission supérieure

Elle a pour mission de traiter les appels des entreprises sur des décisions les concernant et d’examiner les réclamations de tiers lorsque ceux-ci estiment qu’une entreprise qualifiée ou certifiée n’a pas eu le comportement que l’on est en droit d’attendre.

Actualités

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